domaine lagoy, saint remy de provence

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> Conditions générales de vente

Préambule
A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, prospectus, presse, catalogue, e- mailing émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Article 1 : Offres / tarifs / commandes
Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent les frais de traitement mais pas les frais d’expédition. La S.C.E.A. Meyran Lagoy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 2 : Envoi / livraison
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Nos livraisons en France métropolitaine s’effectuent dans un délai moyen de 10 jours à compter du paiement de la commande. A réception de la marchandise il vous appartient  de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avarie ou de manquant, en exprimant vos réserves sur le bordereau de livraison en présence du livreur.

Article 3 : Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue à la commande par carte bancaire  sur notre espace sécurisé.

Article 4 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur,  vous disposez d’un délai de sept jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de nous sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des produits achetés et les frais d’envoi sont remboursés ; les frais de retour resteront à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet  (emballage, accessoires, notice… ) permettant leur re- commercialisation à l’état neuf, accompagnée d’une copie de la facture d’achat.

Article 5 : Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits après avoir reçu notre accord et un N° de retour. Nous procéderons, à votre choix, à l’échange ou remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous sont remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sont remboursés sur présentation de justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévue à l’article 4.

Article 6  Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 4 et 5 sont effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé. Le remboursement s’effectuera sur notre proposition par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande et l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 7  Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou  représentés sur le site du domaine de Lagoy sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction pour présentation totale ou partielle du site du domaine ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

Article 8  Protection des mineurs
Conformément au code de la santé publique, la vente d’alcool aux personnes âgées de 18 ans est interdite en France. En conséquence tout acheteur, en remplissant le bon de commande, certifie sur l’honneur être âgé de plus de 18 ans.

Article 9  Abus d’alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

 Article 10  Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.  Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et textes reproduits illustrant les produits présentés ne  sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations  totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ ou communication, inondations, incendie. Le vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, notamment en cas de perte d’exploitation,  perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 11 : Informatique et libertés
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL n° 1694493.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique et aux libertés) vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l’exercer veuillez nous adresser un courrier  ou nous envoyer un e-mail

 Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat et la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

 

Domaine de Lagoy
Route d'Avignon - 13210 Saint Rémy de Provence
Tel : 04 90 92 08 14
Portable : 06 18 08 32 96

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