www.domaine-lagoy.com est édité par la « SCEA MEYRAN LAGOY », Société civile d’exploitation agricole (la Société) au capital de 246 937€, dont le siège social est établi au Domaine de Lagoy 13210 Saint Rémy de Provence.

 

La Société est immatriculée au R.C.S. de Tarascon sous le numéro 782 769 673.

 

Numéro de TVA intracommunautaire FR44782769673

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site www.domaine-lagoy.com  (le Site) et ses conditions d’utilisation que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

 

Editeur du site : Pierre-Antoine Senard (contact pasenard@domaine-lagoy.com )

Utilisateurs du site

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Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.domaine-lagoy.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.domaine-lagoy.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Propriété intellectuelle

Les marques suivantes et leurs logos sont déposés à l’institut national de la propriété intellectuelle (INPI).

 

DOMAINE DE LAGOY

Enregistrée le 27/05/2019, Expire le 27/05/2029

Statut : Marque enregistrée 

Classes : 29, 33

Numéro : FR4555068

 

DOMAINE DE LAGOY

Enregistrée le 25/07/2019, Expire le 25/07/2029

Statut : Marque enregistrée 

Classes : 29, 33

Numéro : FR4570874

 

DOMAINE DE LAGOY

Enregistrée le 25/07/2019, Expire le 25/07/2029

Statut : Marque enregistrée 

Classes : 29, 33

Numéro : FR4570883

 

CANTE LAGOY

Enregistrée le 07/10/2020Expire le 07/10/2030

Statut : Marque enregistrée 

Classes : 33

Numéro : FR4689512

 

Liens vers nos contenus

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La création de liens vers les pages du Site est tolérée dans la mesure où ces pages ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

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Activités non autorisées

La loi du 11 Mars 1957, n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective et, d’autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, ‘toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (alinéa premier de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
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Comportements frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :
– l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
– la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
– le fait d’entraver ce système,

Administrateur du site

La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.

Contact : pasenard@domaine-lagoy.com

Hébergeur

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La responsabilité de l’Hébergeur est celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Economie numérique du 21 juin 2004.
L’Hébergeur ne saurait notamment être tenu responsable d’éventuels contacts passés entre Membres ou entre un Membre et un tiers, quel qu’il soit.

Conception et production du site : Business Temple https://businesstemple.co

 

Photographies : Pauline Daniel http://photographe-paulinedaniel.com

                             Lionel Moulet http://www.lionelmoulet.weonea.com